Espace Valorisation — Déclarer une invention ou un logiciel
La plateforme en ligne de Normandie Valorisation pour déposer vos déclarations d’invention (DI), de logiciel (DL) et de savoir-faire, et candidater à l’appel à projets de maturation. C’est le point de départ de toute démarche de protection de vos résultats de recherche.
L’outil
Quatre démarches, un seul espace
Le point de départ de votre démarche
La déclaration est la première étape de la valorisation économique de vos résultats. Elle permet de :
- identifier les inventeurs ou auteurs et leurs ayants droit ;
- déterminer comment protéger les résultats selon leur nature (brevet, logiciel, base de données, savoir-faire) ;
- vérifier s’il est possible de définir un objet brevetable ;
- informer votre employeur et Normandie Valorisation, lorsque NV est l’organisme valorisateur de votre laboratoire.
Une fois l’intérêt confirmé par Normandie Valorisation, le processus de protection est engagé. Pour le détail des formes de protection et de la procédure brevet, consultez l’Étape 4 — Propriété intellectuelle.
Déposer en trois temps
Confidentialité avant tout. Déclarez vos résultats avant toute publication, communication ou soutenance : une divulgation préalable peut compromettre la protection par brevet.
Une question avant de déclarer ?
L’équipe Normandie Valorisation vous aide à qualifier vos résultats et à choisir la bonne déclaration.