Propriété intellectuelle
Protéger vos résultats de recherche pour les valoriser : brevets, logiciels, bases de données, savoir-faire. Un accompagnement expert de la déclaration d'invention à la délivrance du titre.
Étape 1 — La déclaration d'invention
Le point de départ de votre démarche
La déclaration d'invention (DI) est la première étape de la démarche de valorisation économique de vos résultats. Elle a plusieurs buts :
- Identifier qui sont les inventeurs et donc leurs ayants droit
- Déterminer de quelle manière les résultats peuvent être protégés, en fonction de leur nature
- Vérifier s'il est possible de définir un objet brevetable et si les informations permettent effectivement de mettre en œuvre cet objet
Une fois l'intérêt confirmé par Normandie Valorisation, le processus de protection est entamé.
Étape 2 — La protection des résultats
Quatre formes de protection possibles
Ces différentes formes peuvent être combinées entre elles selon la nature des résultats.
Étape 3 — La procédure brevet
Un parcours en trois temps
Contrepartie financière
Vos droits en tant qu'inventeur
Lorsque l'invention est licenciée ou cédée à une entreprise, vous percevez une rémunération supplémentaire constituée par :
- Une prime au brevet versée au dépôt (art. R. 611-14-1 CPI)
- Une prime d'intéressement calculée sur les revenus perçus par l'établissement, à hauteur de 50 % puis 25 % selon les seuils
Documents et ressources
À télécharger
À qui ça s'adresse
Bénéficiaires
Personnels des laboratoires académiques œuvrant sur des innovations dont au moins un des établissements de l'ESR normand est propriétaire, en tout ou partie.
La propriété intellectuelle sécurise les TRL 3 → 5
La protection intellectuelle intervient dès que la preuve de concept est validée et se prolonge sur toute la phase de validation en laboratoire. C'est une étape transverse au parcours de valorisation.