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Étape 8 / 8
Mode :
Création d’une startup deeptechTransfert vers une entreprise existante
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Information importante
Si vous envisagez de participer, sous quelque forme que ce soit, à la startup issue de vos travaux, il est essentiel de solliciter en amont la cellule de valorisation de votre établissement afin d’accomplir l’ensemble des formalités requises.
Description
Une entreprise nouvelle est créée autour de la technologie protégée. Normandie Valorisation structure la licence d’exploitation concédée à la startup et peut entrer à son capital, afin de renforcer sa capacité à mobiliser des financements non dilutifs. Les modalités détaillées sont partagées sur demande.
NV poursuit ensuite l’accompagnement de ses alumni : suivi des redevances, mise en relation avec les investisseurs deeptech, partenariats industriels et introductions institutionnelles.
NV poursuit ensuite l’accompagnement de ses alumni : suivi des redevances, mise en relation avec les investisseurs deeptech, partenariats industriels et introductions institutionnelles.
La technologie protégée est transférée à une entreprise établie — PME, ETI ou grand groupe — par licence d’exploitation (exclusive ou non-exclusive) ou cession de brevet. Normandie Valorisation négocie les conditions économiques du contrat — redevances, paiements forfaitaires, jalons — et pilote son exécution dans la durée.
Le transfert peut s’accompagner d’accords de matériel (MTA), d’une recherche partenariale prolongée avec le laboratoire d’origine et de la redistribution des recettes aux inventeurs et aux tutelles.
Le transfert peut s’accompagner d’accords de matériel (MTA), d’une recherche partenariale prolongée avec le laboratoire d’origine et de la redistribution des recettes aux inventeurs et aux tutelles.
Statuts du chercheur-entrepreneur
Trois cadres légaux du Code de la Recherche
Un chercheur public peut, en complément de ses fonctions, s'impliquer dans l'entreprise qui valorise ses travaux — sous trois régimes distincts prévus par le Code de la Recherche :
Art. L531-1
Création d'entreprise
Participer, comme associé ou dirigeant, à la création d'une entreprise valorisant ses travaux.
Art. L531-8
Concours scientifique
Apporter son expertise scientifique à l'entreprise valorisant ses résultats, avec possibilité de participation minoritaire au capital.
Art. L531-12
Organe de direction
Devenir membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société valorisant les travaux du laboratoire.
Ces dispositifs sont cumulables sous conditions et nécessitent l'autorisation préalable de l'établissement employeur. Votre chargé/e de valorisation vous accompagne dans les démarches et l'articulation avec la Commission de Déontologie.
À qui ça s'adresse
Bénéficiaires
Startups en cours de création.
Entreprises établies — PME, ETI ou grands groupes — souhaitant intégrer une technologie normande dans leurs produits, procédés ou services.
Repère TRL
La création startup et la mise en marché couvrent les TRL 7 → 9
Passage à l'échelle : industrialisation, qualification finale, premières ventes puis exploitation à l'échelle. La startup ou l'industriel prend le relais du dispositif d'accompagnement.
1
2
3
4
5
6
7
Démonstration opérationnelle
8
Système qualifié
9
Système en exploitation