Transfert
Description
Ce que fait Normandie Valorisation
Nous intervenons également sur mandat spécifique d'un établissement de l'ESR normand dans des négociations complexes de contrats de recherche partenariale.
À qui ça s'adresse
Bénéficiaires
Entreprises et startups recherchant une innovation du portefeuille NV, ou à la recherche d'expertises ou d'équipements spécifiques auprès des laboratoires de l'ESR normand.
Redistribution des recettes
Comment sont partagées les recettes d'exploitation
Toute recette générée par l'exploitation d'une invention (licence, cession, redevance) suit une séquence en quatre phases : frais directs de PI, remboursement du fonds NV, retour aux copropriétaires, puis partage final selon la clé de répartition applicable.
Plafond : montant du traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant au deuxième chevron du groupe hors échelle D (art. R. 611-14-1 CPI). Part inventeurs calculée sur la quote-part publique uniquement ; le solde suit les phases 2 à 4.
Cadre juridique : article R611-14-1 du Code de la propriété intellectuelle et arrêté du 19 juillet 2016 — voir le guide institutionnel à télécharger.
Coopérer avec les startups issues de la recherche
Continuer la valorisation après le transfert
Le transfert d'une invention vers une entreprise ou une startup/spinoff issue de l'ESR normand n'est pas une fin de parcours : les cellules de valorisation des établissements de l'ESR normand dont sont issus les laboratoires d'origine et Normandie Valorisation restent des partenaires naturels pour la suite du développement. Plusieurs modalités de coopération sont possibles.