Description
Ce que fait Normandie Valorisation
Licence d'exploitation ou cession des technologies vers les entreprises existantes. Le dispositif NV Licensing couvre la recherche de licenciés, la négociation des conditions financières et opérationnelles, la rédaction des contrats de transfert (licence, cession, MTA, etc.) et le suivi des redevances.
Nous intervenons également sur mandat spécifique d'un établissement de l'ESR normand dans des négociations complexes de contrats de recherche partenariale.
À qui ça s'adresse
Bénéficiaires
Entreprises et startups recherchant une innovation du portefeuille NV, ou à la recherche d'expertises ou d'équipements spécifiques auprès des laboratoires de l'ESR normand.
Redistribution des recettes
Comment sont partagées les recettes d'exploitation
Toute recette générée par l'exploitation d'une invention (licence, cession, redevance) suit une séquence en quatre phases : frais directs de PI, remboursement du fonds NV, retour aux copropriétaires, puis partage final selon la clé de répartition applicable.
Part inventeurs
Rémunération continue sur toutes les phases
50 % jusqu'à 67 k€
25 % au-delà du seuil
Phase 1
Frais directs de PI
Remboursement du dépôt du titre
Phase 2
Fonds NV
Retour du montant investi par NV
Phase 3
Copropriétaires
Équivalent maturation aux établissements
Phase 4
Partage final
Selon clé de répartition
Cadre juridique : article R611-14-1 du Code de la propriété intellectuelle et arrêté du 19 juillet 2016 — voir le guide institutionnel à télécharger.
Coopérer avec les startups issues de la recherche
Continuer la valorisation après le transfert
Le transfert d'une invention vers une entreprise ou une startup/spinoff issue de l'ESR normand n'est pas une fin de parcours : les cellules de valorisation des établissements de l'ESR normand dont sont issus les laboratoires d'origine et Normandie Valorisation restent des partenaires naturels pour la suite du développement. Plusieurs modalités de coopération sont possibles.
Contrats de recherche
Poursuite du développement technologique conjointement avec les cellules de valorisation des établissements de l'ESR normand pour les laboratoires d'origine ou d'autres unités.
Licences étendues
Extensions de licence, améliorations, nouvelles applications à partir des inventions initiales, savoir-faire complémentaires.
Prestations de service
Accès — via les cellules de valorisation des établissements de l'ESR normand — aux plateformes technologiques, tests, caractérisations, expertise scientifique auprès des laboratoires.
Projets collaboratifs
Réponse conjointe avec les établissements de l'ESR normand à des appels à projets (ANR, France 2030, Europe) mêlant laboratoires publics, entreprises, startups et spinoffs.
Vous êtes une entreprise, une startup ou une spinoff
Un portefeuille de technologies et d'expertises à explorer, un guichet pour être orienté.
Documents et ressources
À télécharger